Conditions Générales de vente de SAS ATKINS pour le site www.ledondufel.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre d’une part, SAS ATKINS, société au capital de 125 000 euros, inscrite au RCS Rodez sous le numéro 381 561 125 et sise au Don du Fel,12140 Le Fel, ci-après dénommée  » La Poterie du Don « ,

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, qui visitent le site en ligne (Internet) www.ledondufel.com, aussi accessible sous les adresses www.galeriedudon.com et www.poteriedudon.com (communément le «Site de La Poterie du Don » ou « le Site »), et/ou qui souhaitent effectuer un achat via ce Site, ci-après dénommés les  » Clients  » ou le  » Client  » à titre individuel.

La Poterie du Don et Clients ensemble ci-après sont dénommés les  » Parties « .

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre La Poterie du Don et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par La Poterie du Don et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur la Site de La Poterie du Don au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par La Poterie du Don, que la commande ait été passée par Internet ou par courrier électronique, sur la base de promotions ou publicité réalisées à partir de notre Site.

Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

4.1 Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la Poterie du Don n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout Client de la société Atkins Sarl déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

La Poterie du Don se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4.2 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur la Site de La Poterie du Don. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte  » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.3 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, La Poterie du Don s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches descriptives des Poteries et objets d’art en céramique, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

La Poterie du Don se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits proposés en fonction notamment des contraintes de production ou de ceux liées à ses fournisseurs.

4.4 Photos, fiches techniques et catalogues

Les photographies de nos poteries sur notre site ou dans les courriers électroniques envoyés par La Poterie du Don ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles. En particulier, nous attirons l’attention de l’acheteur à la grande variabilité de surfaces et de tons qui confère tant de vie à nos poteries cuites au sel. Egalement, certains détails, comme le façonnage des pieds ou des anses sont en évolution constante, leur variation s’ajoutant à l’unicité de chaque pièce.

4.5 Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne en cas de paiement par carte bancaire;
• de la date de réception du chèque,
• Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par La Poterie du Don. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
• Les délais indiqués sur le Site de La Poterie du Don ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

4.6 Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, La Poterie du Don effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

4.7 Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La Poterie du Don ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par La Poterie du Don consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

4.8 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de La Poterie du Don à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

4.9 Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port sont consultables sur le Site de La Poterie du Don dans la rubrique  » Les Livraisons ».

4.10 Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de La Poterie du Don soit via le réseau Internet sur le Site de La Poterie du Don, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne et son adresse de courrier électronique;
• Le Client doit clairement identifier les Poteries ou Objets d’arts sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de La Poterie du Don, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, La Poterie du Don se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. La Poterie du Don contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

4.11 Disponibilité des Produits

La Poterie du Don travaille sur la base d’un stock, qui peut être, selon les modèles concernés, en flux relativement tendu. De ce fait, selon les cas, nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité d’un modèle peut varier très vite en fonction des ventes. Des renseignements précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

La Poterie du Don ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles de ses Poteries ou des Objets d’art qu’elle propose. A défaut de disponibilité du ou des Produits, La Poterie du Don s’engage à en informer au plus vite le Client.

Dans le cas d’une indisponibilité, La Poterie du Don pourra proposer au Client une Poterie ou un Objet d’art d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par La Poterie du Don avant toute expédition.

4.12 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

La Poterie du Don n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception. Les règles applicables d’un côté à l’annulation de commande, de l’autre à l’exercice des droits de rétractation diffèrent néanmoins. Le présent chapitre expose les règles dans chacun des cas, ainsi que les règles communes dans des paragraphes distincts.

Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 7 jours suivants sa livraison.

Annulation de commande : Cette possibilité accordée par La Poterie du Don au Client s’exerce à tout moment antérieur à l’expédition (voir conditions exposées ci-dessous) le droit de rétractation se substituant à cette possibilité une fois la livraison effectuée.

5.1 Règles communes au droit de rétractation, d’échange et à l’annulation de commande

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ou de retour suite à une décision de rétraction ne s’applique que dans la mesure où le ou les Produit(s) est (sont) renvoyé(s) en parfait état de revente, emballé(s) (ou réemballé(s)) dans son (leur) emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. La Poterie du Don se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement ou retour si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.ledondufel.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, La Poterie du Don pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

5.2 Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service après-vente de La Poterie du Don. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. La Poterie du Don indiquera alors au Client la démarche à suivre.

La Poterie du Don se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur son atelier qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par La Poterie du Don. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.

5.3 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client

Avant expédition par La Poterie du Don ou avant réception par le Client, La Poterie du Don offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client.

Deux cas se présentent :

• La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par La Poterie du Don sans autre procédure
• La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. La Poterie du Don prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans notre atelier.

Dans ces deux cas :

• le Client doit contacter le service client de La Poterie du Don afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
• Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour La Poterie du Don, La Poterie du Don se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
• La participation aux frais de port comprenant une assurance pleine valeur est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
• Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client
• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.

5.4 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

• le Client doit contacter le service client de La Poterie du Don afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
• Les frais de retour comprenant le port et l’assurance plein valeur sont à la charge du Client
• Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le Site de La Poterie du Don par carte bancaire ou de crédit (carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
• Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.ledondufel.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;
• Par chèque Libellé à l’ordre de La Poterie du Don ;

Le Client garantit la société La Poterie du Don qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

La Poterie du Don met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site de La Poterie du Don). Dans ce but, le Site de La Poterie du Don utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par La Poterie du Don ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
La Poterie du Don conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois, le débit de la carte (1ère échéance) se fait à la prise de commande, lorsque les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à deux mois de cette date de commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou carte crédit ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

La Poterie du Don reste propriétaire des Poteries ou Objets d’art livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.ledondufel.com sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. La Poterie du Don traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ».

Pour rappel, la « Date de la Commande » est réputée (cf. paragraphe 4) être celle :

• De la validation de la Commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne, dans le cas d’un paiement par carte bancaire;
• De la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque.

La Poterie du Don informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, La Poterie du Don pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

La Poterie du Don informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.

Cependant, La Poterie du Don informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur le Site de La Poterie du Don dans la rubrique  » Les Livraisons « .

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais d’expédition (se référer au paragraphe  » disponibilité des Produits « ).

Les délais de transport sont indiqués dans chaque fiche article et dépendent du mode de transport choisi par le Client. Le Client peut visualiser pour chaque article et chaque mode de livraison ce délai de livraison en cliquant sur le lien prévu à cet effet (présentation des modes de livraisons possibles pour l’article choisi).

Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

• Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
• Si les Produits ne sont pas disponibles, le délai d’expédition annoncé contient les délais nécessaires à la fabrication ou l’approvisionnement du Produit chez La Poterie du Don, et le délai de livraison est donc toujours égal au délai d’expédition additionné au délai de transport.
• S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par La Poterie du Don. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement intégral sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de La Poterie du Don en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La Poterie du Don ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La Poterie du Don s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de La Poterie du Don afin d’être informé du suivi de sa commande.

Le site www.ledondufel.com vous propose d’appeler le 05 65 54 15 15 pour tout renseignement concernant le suivi de votre commande. En aucun cas ce service n’est surtaxé.

Services de livraison

La Poterie du Don met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site de La Poterie du Don dans la rubrique  » Livraisons « .

Cependant, La Poterie du Don rappelle à ses clients que :

• L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
• Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Livraison – Risques

La Poterie du Don conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait du Don du Fel par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de La Poterie du Don ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être ré-livrée, ni remboursée.

Frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Si votre colis présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

Pour les produits de plus de 30 kg :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l’état du colis et de son contenu. La mention  » sous réserve de déballage  » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

En cas d’avarie constatée lors du contrôle à la réception :

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d’avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :

Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception.

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du courrier au transporteur, par courrier à : en rappelant les références de votre commande.

A noter : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Réception

• Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client et adressées à La Poterie du Don, Le Don du Fel, 12140 Le Fel, par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
• Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

Enlèvement des articles sur notre atelier au Don du Fel

La Poterie du Don donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leurs Commandes dans son Atelier. Ce service d’enlèvement est soumis à certaines conditions. Dès lors que l’ensemble des articles d’une Commande peut faire l’objet d’un enlèvement en Atelier, cette possibilité sera proposée au Client lors de la validation et du paiement de sa Commande.

La confirmation d’enlèvement

Le client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande pour enlèvement. Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 15 jours entraîne l’annulation de la Commande.

Pièces nécessaires à l’enlèvement

Lors de l’enlèvement de sa Commande dans l’Atelier le Client doit présenter les pièces suivantes :

• (i) Une pièce d’identité.
• (ii) L’e-mail de confirmation de Commande ou le mail de mise à disposition de la commande
• (iii) Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n’est pas le Client, cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec :
• • sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client s’il s’agit d’un particulier
  • la copie de la pièce d’identité du Client ou par le gérant de la société s’il s’agit d’une société avec la copie d’un Kbis de moins de trois mois.

En cas de non respect de ces dispositions, La Poterie du Don se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

Réserves à l’enlèvement sur notre entrepôt

Le jour de l’enlèvement, le Client devra signer un bordereau d’enlèvement. La Poterie du Don rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis lors de l’enlèvement en présence de la personne qui remet la commande et de notifier sur le bordereau d’enlèvement toute anomalie (choc, endommagement du colis, …). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau d’enlèvement, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par La Poterie du Don. Le chargement et le transport des marchandises sont ensuite de l’entière responsabilité du Client.

8. Les garanties de La Poterie du Don

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter La Poterie du Don afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de La Poterie du Don. Dans ces conditions, La Poterie du Don se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, La Poterie du Don effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, La Poterie du Don mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, La Poterie du Don informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous ses Poteries, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité

La Poterie du Don est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La Poterie du Don décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement au Site de La Poterie du Don ne sont pas sous le contrôle de La Poterie du Don. En conséquence, la société Atkins SARL n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

9. Autres conditions, protection des données

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du Site de La Poterie du Don disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.ledondufel.com ou d’autres adresses associées, La Poterie du Don est amené à recueillir des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations permettant d’identifier l’individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.ledondufel.com ou d’autres adresses associées, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

La Poterie du Don s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de son Site dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Toute demande de changement ou radiation de nos fichiers souhaité par un client ou un visiteur, devrait se faire par mail adresser à notre gestionnaire boutique@galeriedudon.com.

La Poterie du Don informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1621693 v 0 du 10 octobre  2012.

Les données bancaires / cartes de crédit son recueillies et traitées par notre fournisseur de service bancaire conformément à sa propre politique de données personnelles [URL du site du fournisseur à insérer]. La Poterie du Don n’a pas accès a ces données.

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir de logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, le temps de consultation,…ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…à l’origine de cette consultation. Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée ,vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de La Poterie du Don, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société Atkins SARL.

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Tout lien hypertexte renvoyant au Site de La Poterie du Don et utilisant des techniques du type  » framing  » ou  » in-line linking  » est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute visite et tout achat effectués sur le Site de La Poterie du Don tant que le magasin www.ledondufel.com, accessible aussi par www.galeriedudon.com ou par www.poteriedudon.com est en ligne.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par La Poterie du Don. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions

Limitation de responsabilité

La responsabilité de La Poterie du Don est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout dommage indirect. La Poterie du Don n’accorde aucune garantie concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication ou bien concernant le fonctionnement du système informatique permettant l’accès au Site. Par ailleurs, La Poterie du Don n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers le Site dans des sites de tiers.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Poterie du Don ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Poterie du Don sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Rodez est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Version du 7/11/2017
SAS ATKINS